Engagement et responsabilité des utilisateurs
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obligatoires contenu dans le formulaire d'inscription.
Règles de bonne conduite
Les membres du site de rencontres de BelleViea2 s'engage à ne pas utiliser les services de BelleViea2 pour :
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à
la réalisation de crimes et délits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la
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- porter atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de
mineurs, ou à une situation fiscale individ
uelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée;
- mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère
violent ou pornographique ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, la photo ou la dénomination
sociale d'autres personnes;
- afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée,
secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non
sollicités ou non autorisés (notamment se
livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un
autre ou plusieurs autres utilisateurs;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
- contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur
ainsi que toutes autres règles ayant force
de loi;
Confidentialité, authenticité et sécurité
Les membres doivent garantir que les données d'inscription fournies lors de l'inscription sont exactes et réelles.
Les membres du site doivent s'engager à me
ttre à jour leur profil en cas de changements. La mise à jour peut être effectuée au travers du compte client dans
"Modifier Profil".
Les membres sont responsables de l'utilisation de leurs données d'identification ainsi que de l'utilisation de leur
compte personnel. BelleViea2 ne pouvant vérifier l'identité exacte des personnes inscrites, elle ne peut être tenue pour responsable en cas d'usurpation
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de changer leur mot de passe sans forcément en donner la raison.
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informations étaient présentes au niveau du profil d
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encore sur son message vocal, ses photos
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technique ou commerciale que les responsables du
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de recherche et sa présentation (photos,
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Au cas où le membre ne voudrait plus que Belleviea2 diffuse les informations composant son annonce, il pourra
résilier son compte sur le site de rencontres B
elleviea2 dans les conditions prévues dans le chapître "Résiliation".
En cas de manquement par le membre aux présentes conditions d'utilisation, Belleviea2 se réserve le droit de
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Le membre sera prévenu ultérieurement par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la
résiliation de son compte.
Limite de responsabilité de BelleViea2
L'équipe de BelleViea2 s'efforcent de préserver la sécurité et la vie privée de ses membres ainsi que de proposer à
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proposés. Tous les efforts sont faits par BelleViea2 pour assurer la sécurité et la disponibilité des serveurs,
ainsi que pour superviser les échanges entre
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Afin de garantir la qualité des échanges, BelleViea2 se réserve le droit de supprimer ou d'interdire tout contenu
déplaisant ne respectant pas notamment les
conditions décrites au chapitre "Engagement et responsabilité des utilisateurs". Cependant BelleViea2 ne
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Lors de la phase d'inscription BelleViea2 se réserve également le droit de refuser les profils ne respectant pas les
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ment et responsabilité des utilisateurs".
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